Le Trust est une institution juridique originale, développée par le droit anglais, particulièrement utile dans le domaine de la protection des biens et la planification successorale et fiscale.
Le trust désigne la situation qui résulte d’un acte («trust deed ») par lequel une personne, dénommée constituant (« settlor »), confie un bien à une autre personne, dénommée « trustee », à charge pour celle-ci de le gérer et d’en faire bénéficier une troisième, le bénéficiaire.
Il existe un grand nombre de variété de trust, en fonction des législations applicables et de la volonté des constituants. On peut noter notamment que le trust peut être constitué du vivant du constituant (trust intervivos) ou à son décès (trust testamentaire)
Moores Rowland assure l’administration des trusts pour les non-résidents. Ces trusts peuvent être constitués dans les pays qui en reconnaissent l’existence et administrés en franchise d’impôt à partir de Monaco.
Le trust est un moyen unique qui peut être utilisé pour les besoins suivants :
Au travers de notre réseau international, nous pouvons créer des trusts dans de nombreuses juridictions et les administrer à partir de Monaco.
Politiquement et économiquement stable, Monaco est une place idéale pour l’administration de trusts :
Outre la possibilité d’administrer en franchise d’impôt les trusts étrangers crées dans certains pays, la Principauté a, depuis 1936, sa propre loi qui permet la création de trusts, dits Trust Loi 214.
Moores Rowland est inscrit sur la liste officielle des Trustees arrêtée par la Cour d’appel de Monaco.