Le Trust est une institution juridique originale, développée par le droit anglais, particulièrement utile dans le domaine de la protection des biens et la planification successorale et fiscale.

Le trust désigne la situation qui résulte d’un acte («trust deed ») par lequel une personne, dénommée constituant (« settlor »), confie un bien à une autre personne, dénommée « trustee », à charge pour celle-ci de le gérer et d’en faire bénéficier une troisième, le bénéficiaire.

Il existe un grand nombre de variété de trust, en fonction des législations applicables et de la volonté des constituants. On peut noter notamment que le trust peut être constitué du vivant du constituant (trust intervivos) ou à son décès (trust testamentaire)

Moores Rowland assure l’administration des trusts pour les non-résidents. Ces trusts peuvent être constitués dans les pays qui en reconnaissent l’existence et administrés en franchise d’impôt à partir de Monaco.

Le trust est un moyen unique qui peut être utilisé pour les besoins suivants :

• s’assurer que l’intégralité, ou une partie, des biens du constituant sera répartie selon ses souhaits
• ne pas être soumis aux dispositions impératives de la loi normalement applicable relative notamment aux quotités disponibles et aux réserves des héritiers
• pour des raisons purement fiscales (impôt sur le revenu, droits de succession, impôt sur la fortune)
• pour une gestion des biens par des personnes de confiance choisies par le constituant, préférable à un transfert direct des biens à des personnes qui pourraient ne pas présenter les compétences requises, être mineures, ou susceptibles de dilapider la fortune reçue.

Au travers de notre réseau international, nous pouvons créer des trusts dans de nombreuses juridictions et les administrer à partir de Monaco.

Politiquement et économiquement stable, Monaco est une place idéale pour l’administration de trusts :

• sur une place bancaire et financière particulièrement importante et performante
• bénéficiant d’excellents systèmes de communications et de transports
• les trusts étrangers administrés à partir de Monaco ne sont soumis à aucun impôt local

Outre la possibilité d’administrer en franchise d’impôt les trusts étrangers crées dans certains pays, la Principauté a, depuis 1936, sa propre loi qui permet la création de trusts, dits Trust Loi 214.

Moores Rowland est inscrit sur la liste officielle des Trustees arrêtée par la Cour d’appel de Monaco.