L’impôt sur les Bénéfices (ISB)

Les bénéfices nets des activités économiques sont taxables au taux de 33,33% pour :

1)les entreprises locales et étrangères, quelle que soit leur forme juridique, qui exercent une activité commerciale ou industrielle à Monaco et dont 25 % au moins du chiffre d’affaires est réalisé directement ou indirectement à l’extérieur de Monaco, et

2)les sociétés dont les activités à Monaco consistent à recevoir des produits découlant de la propriété intellectuelle (cession ou concession de brevets, licence de marques, savoir faire ou formules de fabrication), de même que les produits de droits de propriété littéraire et artistique, quelque que soit leur source.

En conséquence, toutes les entreprises visées au point 1) qui réalisent plus de 75 % de leur chiffre d’affaires en Principauté sont exonérées d’impôt sur les bénéfices.

Les bureaux administratifs ou quartiers généraux de sociétés étrangères bénéficient généralement d’un statut fiscal favorable et un accord déterminant les règles applicables peut être négocié préalablement avec les autorités fiscales.

En principe, ils sont imposés par comparaison avec les profits normalement réalisés par les entreprises monégasques ayant une activité similaire, en utilisant les prix auxquels une telle entreprise facture ses prestations à des tiers. En pratique, comme il est difficile de déterminer avec précision le volume des bénéfices taxables à Monaco, l’assiette de l’impôt est déterminée forfaitairement en appliquant un pourcentage de 8 % aux dépenses de fonctionnement desdits bureaux.

Les Cotisations sociales

Les employeurs doivent être affiliés à divers organismes collecteurs des charges sociales de sécurité sociale, retraites et assurance chômage pour chaque salarié employé. Les cadres cotisent en outre à un système d’assurance vie ainsi qu’à un régime de retraite complémentaire. Les cotisations sociales totales sont relativement élevées, de l’ordre de 15 % pour les cotisations salariales et 40 % pour les cotisations patronales.

Monaco a conclu des conventions avec la France et l’Italie visant à permettre une prise en charge effective des salariés frontaliers, soit par les organismes monégasques, soit par les organismes du pays de résidence.