• Activité en nom personnel
• Société en Nom Collectif
• Société en Commandite Simple
• Société Anonyme Monégasque
• Société en Commandite par Actions
• Société Civile
• Succursales ou bureaux administratifs

L’exercice d’une activité économique, quelle soit commerciale, financière, industrielle, artisanale ou libérale, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation préalable de la part du Gouvernement Princier. Cette autorisation est accordée dans un délai de 2 à 3 mois à compter de la présentation du dossier aux autorités.

La Société Civile est la seule structure juridique qui ne nécessite pas d’autorisation préalable.

Un certain nombre d’activités sont en outre régies par des dispositions spécifiques, notamment dans le domaine bancaire et financier, des assurances, des produits pharmaceutiques, des transports, armes et munitions et du courtage maritime. L’accès aux professions juridiques et judiciaires, médicales et comptables est également réglementé.

La Société Anonyme Monégasque

Contrairement aux possibilités offertes dans un certain nombre de pays, l’objet social de la SAM doit correspondre de manière exhaustive à l’activité exercée, et il n’est pas possible de prévoir de clause fourre-tout.

Le capital minimum est de 150.000 Euros, à souscrire en intégralité et à libérer à la date de constitution. Les apports peuvent être réalisés en nature ou en numéraire. Les actions doivent être nominatives Comptant au minimum 2 actionnaires, la société est administrée par un Conseil d’Administration, composé d’au moins 2 administrateurs, dont un au moins doit être résident à Monaco. La nationalité des actionnaires ou des administrateurs est indifférente.

La société doit obligatoirement tenir une comptabilité, qui est certifiée annuellement par deux Commissaires aux Comptes monégasques.

Chaque SAM doit avoir son propre siège social, dans des locaux commerciaux dont elle peut être locataire ou propriétaire. Il n’est pas possible de partager les locaux avec d’autres entreprises et seuls certains types de locaux sont autorisés pour un usage industriel ou commercial. Avant d’accorder l’autorisation d’exercer, le Gouvernement vérifie l’adéquation des locaux choisis. Chaque SAM doit également employer le personnel nécessaire pour la réalisation effective des activités envisagées ; il n’existe aucune disposition écrite sur ce sujet et chaque dossier est traité au cas par cas, mais le Gouvernement apprécie l’embauche effective d’au moins 4 personnes au terme de la première année d’exercice.

Il n’est pas possible de créer de sociétés fictives, le Gouvernement vérifiant régulièrement la réalité de l’activité pour laquelle l’autorisation a été demandée.

La Succursale

Une société étrangère peut s’installer à Monaco en y implantant une succursale, sous réserve d’en obtenir l’autorisation préalable.

Un dossier doit être rempli et présenté au Ministre d’Etat par l’Agent Responsable, personne désignée par la société étrangère pour agir en qualité de directeur de la succursale. A l’appui de la demande d’autorisation, il est nécessaire de fournir les statuts de la société étrangère et son certificat d’immatriculation, les procès verbaux de Conseil ou d’Assemblée décidant de l’ouverture d’une succursale, les bilans certifiés des 3 derniers exercices, une copie du bail commercial (ou promesse de bail) pour les locaux pressentis et un business plan décrivant les activités envisagées et leur mode de réalisation.

L’Agent Responsable doit être résident à Monaco et avoir tous les pouvoirs pour conduire les opérations réalisées par la succursale. Aucun capital minimum n’est requis ; cependant les autorités locales apprécient que la succursale soit capitalisée de manière suffisante pour couvrir au minimum les frais de constitution et d’établissement.

Il parait difficile d’obtenir l’autorisation pour une succursale d’une société étrangère qui totalise moins de 3 ans d’existence. Cependant, il n’existe pas de règles précises et chaque dossier est jugé en fonction de son intérêt. L’autorisation est en général accordée pour une durée initiale de 2, 3 ou 5 ans et est renouvelée pour une période identique.

Les petites entreprises opèrent en général sous la forme d’entreprise individuelle (activité en nom personnel), en Société en Nom Collectif ou en Commandite simple, pour lesquelles les coûts de formation sont moindres. Le capital minimum requis en pratique est de l’ordre de 15.000 Euros.